Conditions d'utilisation

ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Enseignement Abénaki (https://enseignementabenaki.com) hébergé par Wix.com et de ses services.

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Ce contrat est conclu entre :

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• Enseignement Abénaki, responsables du site internet, ci-après appelé « l’Éditeur »,

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• Toute personne physique ou morale de 18 ans et plus souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut l'acceptation de ces conditions.

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ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Le site Enseignement Abénaki est édité par Réjean OBomsawin et Jacinthe Laliberté, domiciliés à Odanak, Québec, Canada.

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ARTICLE 3 : Accès aux services

 

L’Utilisateur du site Enseignement Abénaki a accès gratuitement aux services suivants:

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• Boutique;

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• Programmation.

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Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il est dûment membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion):

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• Formations en virtuel;

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• Conférences en virtuel;

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• Espace culturel - Découverte.

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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

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L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

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Le mot de passe de l'Utilisateur doit demeurer secret. En cas de divulgation de mot de passe, l'Éditeur décline toute responsabilité.

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L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site Enseignement Abénaki.

 

Le site permet aux utilisateurs d'envoyer:

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• Commentaires;

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• Questions.

 

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux de tous et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

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ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site Enseignement Abénaki s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site Enseignement Abénaki et des pages de réseaux sociaux qui sont animées par l'Éditeur (logo, texte, élément graphique, vidéo, photo, audio, contenu, URL, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle du Canada.

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L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus et devra en spécifier la source le cas échéant.

 

Ces contenus, autorisés au préalable par l'Éditeur, pourront être utilisés par les Utilisateurs demandeurs à des fins privées seulement; tout usage commercial est interdit.

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L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il pourrait mettre en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

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L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les Utilisateurs, et ce sans justification.

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L’Utilisateur peut émettre des commentaires constructifs et respectueux sur le site et les pages de réseaux sociaux de l’Éditeur.

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L'Éditeur se réserve le droit de masquer ou de supprimer un commentaire à sa discrétion et sans avis à l’Utilisateur, si nous sommes d’avis qu’il contient ou constitue:

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• une attaque ou une atteinte à la vie privée ou à la réputation;

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• une information offensante, irrespectueuse, diffamatoire, obscène, injurieuse, menaçante, raciste, sexiste, agressive, abusive ou blessante;

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• une information incompréhensible ou non pertinente;

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• un pourriel, commentaire ou information envoyés à répétition;

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• une information pouvant porter à interprétation;

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• une publicité, promotion ou sollicitation non sollicitée;

​

• des renseignements personnels ou une information confidentielle;

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• une information faisant référence à des activités illégales ou qui en encourage la pratique ou qui contrevient à toute loi, tout règlement ou toute ordonnance gouvernementale, ou qui fait la promotion d’une information qui est fausse, trompeuse ou illégale ou d’une conduite illégale, ou qui incite à la violence; ou

​​

• toute autre information que nous jugeons inacceptable dans le contexte où elle est publiée.

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L’Utilisateur visé pourrait aussi voir ses publications limitées, son compte supprimé, être banni de cette page et ses privilèges du site retirés, et ce, sans justification.

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ARTICLE 7 : Données personnelles

 

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription aux services offerts sur le site.

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L’adresse électronique (courriel) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Enseignement Abénaki pour la gestion des inscriptions et la communication d’informations diverses.

​

L'Éditeur utilise une Politique de confidentialité approuvée pour encadrer l'utilisation des données personnelles, tel que stipulé par la Loi canadienne.

​

Enseignement Abénaki garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit de rectification et de suppression de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via:​

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• Son espace personnel sur le site;

​​

• Par courriel à: enseignementabenaki@hotmail.com.

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Tous les formulaires du site d'Enseignement Abénaki sont protégés par le service reCaptcha de Google. 

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Transaction d'achat en ligne

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Nous favorisons l’utilisation des services de fournisseur(s) externe(s) pour permettre à nos utilisateurs d’effectuer des transactions en ligne. Tout achat effectué par le biais du site internet d’un fournisseur ou d’une institution bancaire est régi par les conditions d’utilisation propres à ce site internet.

 

Dans l’éventualité où une transaction serait faite par chèque ou mandat postal, les renseignements ne seront pas conservés par Enseignement Abénaki, mais transmis directement aux fournisseurs ou institutions financières mandatées pour le traitement des transactions.

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ARTICLE 8 : Liens hypertextes

 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur d'Enseignement Abénaki qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

​

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site d'Enseignement Abénaki avec une entente ou une autorisation expresse de l'Éditeur.

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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site Enseignement Abénaki se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

​

Il se donne le droit de modifier les accès à son site internet à tout moment. Les modifications prendront effet automatiquement dès leur publication sur cette page ou ailleurs sur le site internet.

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ARTICLE 10 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site Enseignement Abénaki.

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ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Le présent contrat dépend de la législation québécoise et canadienne. Le contenu du site Enseignement Abénaki est mis à votre disposition à partir du bureau d'Odanak, au Québec (Canada), uniquement à la condition que vous acceptiez les conditions ci-dessous.

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Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes PAS autorisé à consulter ce site, ni à recevoir nos envois, ni à utiliser nos services et c’est contre notre gré que vous obtenez une copie de nos documents. 

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Conditions obligatoires pour utiliser le site Enseignement Abénaki et recevoir nos envois:

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• Quel que soit l’endroit physique où se trouvent les pages auxquelles vous accédez, l’original du site est dans nos bureaux d'Odanak et tout ce qui se passe sur notre site ou en marge de ce site doit être considéré comme se déroulant à Odanak, dans nos bureaux;

​​

• Quel que soit l’endroit d’où vous accédez à notre site, vous devez considérer que ce sont les lois applicables au Québec et au Canada qui régissent ce qui se passe sur notre site et avec nous, comme si vous veniez physiquement dans nos bureaux d'Odanak;

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• Si les lois de votre pays ou de votre région interdisent quoi que ce soit qui se passe sur notre site ou en marge de notre site, vous êtes responsable de les respecter et de vous abstenir d’utiliser ce site.

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Dernière mise à jour : 5 octobre 2023.

 

Le site Enseignement Abénaki est la propriété et la responsabilité de:

 

Enseignement Abénaki.

 

enseignementabenaki@hotmail.com

1.450.494.1476

 

Site d'Enseignement Abénaki: https://enseignementabenaki.com

 

*Ces Conditions sont fournies en français. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.